• Keep your Business Running
  • Gris Facebook Icône
  • Gris Twitter Icon
  • Gris Icône YouTube
  • Gris Google Places Icône
Votre avis sur notre siteVotre avis sur notre site

©2014-2019 by ODITS

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

  • le présent site est la propriété du cabinet Odits, au capital de 2000 euros, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Evry sous le SIREN: 803 199 322, dont le siège est situé 10 bd des Champs - Élysées, 91000 Evry (adresse électronique: contact@odits.fr ; téléphone : +33 (0).977.219.119)

  • les responsables  de la publication du site web sont: Lionel Savoye et Thomas Rivet en qualité respective de Président et de webmaster.

  • L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des  conditions d’utilisation définies dans les présentes mentions légales et s’engage à s'y conformer.

  • L’utilisateur du site web reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires afin d'accéder et d'utiliser ce site.

  • L’utilisateur du site web  « www.odits.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

  • L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

  • Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

  • L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, l'exhaustivité, ainsi que l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  • L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa requête et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Délégué à la Protection des Données, Cabinet Odits, 10 bd des Champs-Élysées, 91000 Evry.

  • Les utilisateurs du site web « www.odits.fr  » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Réglement Général pour la Protection des Données (RGPD/GDPR) dont la violation est passible de sanctions pénales.

  • Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  • La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web ou de son hébergeur qui lui autorise l'exploitation des supports.

  • Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’éléments de contenu de ce site (article, slogan, photographie, graphique, etc.) par quelque société ou individu que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « www.odits.fr », qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.